Conditions générales d'utilisation

Préambule  

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : 

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

Article 1 – Principes 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site MDP Ressort et  de ses services. 

Le site Internet https://www.mdp-ressort.com/index.php est un service de :  

La société MDP Ressort 

située Boulevard de la Fôret d’Andaine 61600 La Ferté-Macé, Francee 

adresse URL du site : https://www.mdp-ressort.com/index.php 

e-mail : t.lambijou@metalians.com 

numéro de téléphone : 0601344040 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces  conditions. 

Article 2 – Evolution et durée des CGU 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à  l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site MDP Ressort se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et  sans justification. 

Article 3 – Accès au site 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site MDP Ressort. Les frais  supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’ Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une  maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Fabrication de ressorts. 

Article 4 – Responsabilités  

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,  empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures  appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le  seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de  sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il  pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient  découler de cette procédure. 

Article 5 – Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur  et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété  exclusive de MDP Ressort, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à  sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété  industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation  expresse et préalable donnée par l’Editeur. 

Article 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf  autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : t.lambijou@metalians.com. L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas  où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment,  sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute  responsabilité quant à leur contenu. 

Article 7 – Protection des données personnelles 

Données collectées  

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de  téléphone ; adresse postale ; 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de  connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; 

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse  et un numéro de téléphone ; 

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données  financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ; 

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les  communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; 

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies  à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles  

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web,  leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; 

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; 

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; – mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ; 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses  préférences ; 

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de  sécurité ; 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. 

Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec  des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; – lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de 

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de  paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces  prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation  applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre  le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement  judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère  personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à  une tierce partie. 

Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du  numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est  à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la  transmission ou du stockage des informations sur internet. 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits  suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : t.lambijou@metalians.com. 

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans  ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en  vérifier l’exactitude.  

le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent  demander la mise à jour des informations. 

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère  personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.  

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des  données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient  traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont  fournies pour les transmettre à un nouveau site web. 

Evolution de la présente clause 

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à  caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à  caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les  utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si  l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère  personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 

Article 8 – Cookies 

Le site MDP Ressort peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées  indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en  développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour  améliorer le service que nous vous offrons. 

Article 9 – Loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.  Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

Ces CGU Conditions générales d’utilisation ont été créées sur le site Rocket Lawyer.